1 Après avoir admiré de confiance, il passa le bronze à sa femme, qui ne se connaissait pas en sculpture. − N'est-ce pas, maman, que c'est bien beau! dit Hortense à l'oreille de sa mère. − Une statue! monsieur le baron, ce n'est pas si difficile à faire que d'agencer une pendule comme celle que voici, et que monsieur a eu la complaisance d'apporter, répondit l'artiste à la
Accueil Aménagement Extérieur 20 mai 2020 Mis à jour le 20 mai 2020 Vous disposez d’une cour intérieure ? Sachez qu’elle détient un incroyable potentiel à exploiter d’urgence. Quelques exemples en images ! La cour intérieure possède un incroyable potentiel pendant les beaux jours. Il est tellement dommage de la laisser à l’abandon lorsque quelques gestes suffisent pour la transformer en petit paradis pour la maison. Avec ce genre d’aménagement, il est certain que vous n’envierez plus les jardins de vos voisins ! Les 3 règles pour bien aménager sa cour intérieure Disposer d’une cour intérieure est un véritable atout dans une maison. Avant de se lancer, voici les 3 règles pour bien l’aménager Choisir le bon revêtement de sol pour un cour sèche et ensoleillée, optez pour un revêtement de sol en bois. Au contraire pour une cour plus humide, installez un revêtement de pierre naturelle ou bien un carrelage extérieur en imitation vois ou pierre ; Habiller les murs votre cour intérieure est située à l’ombre ? Optez pour des murs de couleurs claires pour y apporter de la luminosité. Pour rythmer l’espace, choisissez des peintures de couleurs, des claustras pour diviser subtilement l’espace ou encore des miroirs pour agrandir une petite cour ; Place à la décoration pensez aux plantes pour apporter un peu de verdure dans votre cour intérieur, des plantes en pot ou en pleine terre si possible. Apportez un peu de modernité avec du mobilier en rotin, la tendance du moment. Une fois la nuit tombée, pensez aussi à éclairer votre cour à l’aide de guirlandes lumineuses, de bougies… Découvrez 40 façons d’aménager sa cour intérieure ! A LIRE EGALEMENT 65 pergolas où l’on rêve de s’évader Terrasse de rêve le top 45 de la rédac ! 38 idées pour aménager un coin barbecue dans son jardin À propos de l’auteur Ses derniers articles La déco sur Le Journal de la Maison Maison & TravauxQu’est-ce qu’un bon dispositif anticorruption ? À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain, découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption AFA pour prévenir les risques dans votre organisation. Sommaire S’approprier la démarche anticorruption Sensibiliser le sommet de la hiérarchie Cartographier les risques Avoir une approche exhaustive S’attacher aux enjeux de corruption et pas seulement aux enjeux financiers Définir un code de conduite obligatoire Mettre en place un contrôle interne Mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne et protéger les lanceurs d’alerte Former les personnels et les responsables Solliciter l’Agence française anticorruption 1. S’approprier la démarche anticorruption Le combat contre la corruption ne repose pas simplement sur la mise en œuvre des règles pénales. Tous les Etats qui luttent contre ce phénomène s’accordent sur la nécessité de conduire une action préventive et d’y associer la société civile. Chaque organisation peut en effet agir, à son niveau, afin de prévenir et de détecter les manquements à la probité. Toute entreprise, toute administration ou toute association désireuse de prévenir efficacement la corruption, doit concevoir un dispositif anticorruption interne. 2. Sensibiliser le sommet de la hiérarchie La prévention de la corruption ne consiste pas en un affichage de bonnes intentions mais nécessite l’implication des échelons dirigeants de votre organisation, c’est-à-dire des plus hauts sommets de l’exécutif et de l’organe délibérant. L’efficacité du dispositif repose sur une cohérence entre les actions mises en œuvre au sein de l’organisation et le discours managérial il faut joindre l’acte à la parole. 3. Cartographier les risques La description des processus de travail au sein de votre organisation est cruciale posez-vous les bonnes questions. Comment sont effectués les recrutements ? Comment sont passés les marchés ? Comment sont prises les décisions courantes ? Pour chacun des processus identifiés, vous pouvez ainsi évaluer à chaque étape le risque de corruption et adapter en conséquence vos méthodes de travail. Par exemple, une banque qui ouvre un nouveau compte peut déléguer cette fonction à un chargé de clientèle. Mais si le client présente un certain niveau de risque, la décision sera prise de déléguer la décision à un directeur d’agence voire à un échelon de direction régionale. De même, une collectivité qui passe un marché peut organiser la décision d’une manière collégiale lorsqu’un risque est identifié. 4. Avoir une approche exhaustive La cartographie des risques ne doit pas être uniquement effectuée sur une partie de vos activités. L’expérience montre que les actes répréhensibles se concentrent dans les domaines dans lesquels aucun contrôle ne s’exerce. Ne donnez pas de signal restrictif quant au périmètre des efforts de prévention de la corruption. Par exemple, l’activité anticorruption ne peut être limitée au périmètre interne de votre organisation en laissant de côté l’analyse des relations avec les tiers fournisseurs etc. 5. S’attacher aux enjeux de corruption et pas seulement aux enjeux financiers Il est courant d’adapter les efforts d’une organisation en fonction des enjeux financiers de telle ou telle décision. En matière de prévention de la corruption, soyez vigilant. Cette approche par enjeu ne doit pas conduire à négliger des actes à faible incidence financière, qui sont parfois des occasions de comportements à proscrire. 6. Définir un code de conduite obligatoire Le code de conduite anticorruption décrit les comportements à observer dans les situations à risque, et précise les sanctions en cas de comportement non autorisé. Il ne doit pas s’agir simplement d’un code de bonne conduite », mais de normes permettant aux acteurs de faire la distinction entre les actions souhaitées et les actions interdites. A cet égard, le code de conduite est un élément du règlement intérieur de votre organisation. 7. Mettre en place un contrôle interne Si votre organisation dispose déjà d’outils de contrôle ou d’audit interne, la démarche anticorruption peut être introduite assez facilement comme une déclinaison du travail déjà accompli, avec pour objectif la maîtrise des risques de corruption. Si ce dispositif n’existe pas, vous pouvez adapter les règles de délégation de signature en fonction des enjeux, ou encore organiser un contrôle mutuel entre les agents. Il peut s’agir également de se soumettre à une publication obligatoire de certaines décisions. Dans tous les cas, le dispositif de contrôle interne doit donner lieu à un examen régulier par les autorités dirigeantes, pour adapter les actions anticorruption en fonction des situations rencontrées. 8. Mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne et protéger les lanceurs d’alerte La mise en place d’un dispositif anticorruption efficace réduit considérablement le risque de mise en cause de l’organisation et de ses dirigeants. Elle ne supprime évidemment pas le risque de survenance d’actes isolés de corruption contre lesquels les dispositifs collectifs de prévention ne peuvent rien. Pour prévenir efficacement de tels actes, il convient d’organiser la remontée des alertes par un circuit d’information efficace et d’accorder tout le soin nécessaire à leur traitement. Les personnes qui prennent le risque de s’exposer en révélant des faits délictueux ou à risques doivent être protégées. La loi du 9 décembre 2016 pose comme une exigence la protection des lanceurs d’alerte. 9. Former les personnels et les responsables La formation est une pièce importante d’un bon dispositif anticorruption. L’expérience montre que la connaissance des comportements à risque est parfois insuffisante. Pour économiser les ressources, une formation en cascade formation de formateurs qui permet la diffusion rapide des bonnes pratiques peut être envisagée. 10. Solliciter l’Agence française anticorruption Pour la mise en œuvre du programme anticorruption, ou pour le traitement de situations identifiées dans le passé, vous pouvez recevoir des conseils ou obtenir des réponses de l’Agence française anticorruption. La loi du 9 décembre 2016 lui confie en effet cette mission de conseil qu’elle peut exercer à l’égard de toutes personnes, publiques ou privées, physiques ou morales. L’Agence se tient prête à accompagner les acteurs désireux de concevoir un bon dispositif anticorruption, afin d’assurer par leur exemple la diffusion des bonnes pratiques. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi vous autoévaluer à l’aide du questionnaire accessible sur le site de l’Agence française anticorruption. Des recommandations détaillées concernant les différentes rubriques du dispositif français anticorruption sont également disponibles.Ilconvient alors de rédiger une lettre dans laquelle vous indiquez votre état civil complet ainsi que celui du mandataire qui aura la charge de vous représenter devant le notaire. Précisez la nature du mandat et apposez la mention manuscrite « bon pour mandat » suivie de votre signature. Le bénéficiaire de la procuration doit PRINCIPES RELATIFS AUX FACTURES DE TRAVAUX Le portail de services Chorus Pro permet la transmission des pièces concourant à l’exécution des marchés de travaux en cours et en fin de marché conformément au CCAG travaux. Plusieurs types d’acteurs interviennent dans le processus de gestion Fournisseurs titulaire, cotraitant, sous-traitant Maîtrise d’œuvre MOE Ordonnateur destinataire Maîtrise d’ouvrage MOA et/ou service financier Le mode de transmission dépend du cadre de facturation. Le cadre de facturation est une notion propre à Chorus Pro et qui permet d’identifier le type de document déposé ainsi que l’acteur en charge de son dépôt. Cette information est renseignée pour chaque pièce transmise. Par exemple, le cadre A4 – Dépôt par un fournisseur d’un projet de décompte mensuel » précise que celui qui dépose le document est un fournisseur », c’est-à-dire une entreprise de travaux, et que la pièce déposée est un projet de décompte mensuel. Les factures de travaux peuvent être transmises selon les 3 modes possibles via Chorus Pro EDI, dépôt PDF en mode Portail ou Service, cependant les 3 modes ne couvrent pas tous les cadres de facturation Le mode EDI peut être utilisé uniquement par le fournisseur sous-traitant, cotraitant, titulaire ou mandataire et lors de l’initialisation d’un dossier de facturation. Ce mode ne permet pas l’association » des pièces et donc l’alimentation du dossier de facturation. Les modes portail et service API couvrent l’ensemble du périmètre de la fonctionnalité Factures de travaux ». Référez-vous au détail des modes de transmission pris en charge par chaque cadre de facturation dans le tableau en annexe. Le mode de transmission dépend du cadre de facturation. Dossier de facturation Le dossier de facturation regroupe l’ensemble des pièces déposées par les acteurs pour chaque facturation mensuelle ou finale. A chaque demande de paiement, un dossier de facturation accessible au fournisseur, à la MOE et à la MOA est créé et est alimenté au fur et à mesure que les acteurs déposent leur pièces. Les pièces déposées par chaque acteur sont différentes en fonction de l’avancement du marché La transmission des pièces dans Chorus Pro peut se faire de deux manières Sans référence à une pièce existante dépôt initial. Dans ce cas, un nouveau dossier de facturation est initialisé. En faisant référence à une pièce précédemment transmise association. Celle-ci est alors automatiquement associée au même dossier de facturation. Lorsqu’une action est attendue sur une pièce du dossier de facturation, Chorus Pro en informe par mail le fournisseur, la MOE et la MOA. Deux autres notifications sont également émises par Chorus Pro Lorsqu’un acteur MOE, MOA a enrichi le dossier de facturation en déposant une nouvelle pièce Lorsque la demande de paiement passe à l’état Mise en paiement » Dans tous les cas, chaque acteur du processus de facturation Fournisseur, MOE, MOA peut aller consulter le dossier de facturation à tout moment pour savoir qui a déposé quoi et quand lors d’un cycle de facturation mensuel. La consultation du dossier de facturation est accessible à partir de n’importe quelle pièce de facturation de travaux déposée, via un bouton dossier de facturation ». Le calcul du délai global de paiement DGP s’effectue à partir de la mise à disposition du projet de décompte mensuel à la MOE cf. CCAG des travaux Si la MOE n’a pas traité le projet de décompte mensuel dans un délai de 7 jours, le fournisseur déposant et la MOA destinataire peuvent recevoir des notifications les informant de l’absence d’intervention sur le document. Processus de facturation Les processus de facturation gérés dans Chorus Pro sont ceux décrits dans le CCAG Travaux. Ci-après, le processus nominal de transmission d’une facture dans Chorus Pro en cours de marché Ci-après, le processus nominal de transmission d’une facture dans Chorus Pro en fin de marché Les processus dérogatoires Pour gérer des cas particuliers très spécifiques, le portail de services Chorus Pro permet également des dépôts suivant des processus dérogatoires éliminant du circuit prévu dans l’outil un ou plusieurs acteurs intermédiaires. Ainsi un acteur par exemple de niveau fournisseur, peut se substituer à un autre par exemple de niveau MOE pour déposer une pièce, ou bien une entité publique peut décider de ne pas modéliser sa MOA dans Chorus Pro et demander la réception directe des projets de décompte dans son outil de gestion grâce au cadre de facturation A6 Pièce de facturation de travaux transmise au service financier. L’utilisation d’un cas de gestion dérogatoire est de nature purement technique. Elle n’exempte en rien du respect des processus décrits dans le CCAG Travaux. Ainsi, si une MOA n’est pas identifiée dans Chorus Pro, elle devra tout de même intervenir dans la revue des états d’acompte hors outil. Il convient de ne pas abuser de ce type de circuits au risque de perdre tous les avantages de Chorus Pro en termes de transparence et de traçabilité des facturations. Notamment, les outils informatiques de gestion dédiés aux marchés de travaux qui utilisent parfois encore le cadre A6 pour intégrer les projets de décompte peuvent aisément se raccorder à Chorus Pro en API pour gérer la totalité des cadres de facturation. Dans tous les cas, l’utilisation d’un circuit dérogatoire doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable entre l’ensemble des parties prenantes titulaire, sous-traitants, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, dans le respect du cycle de dépôts prévus par le CCAG. Pour éviter toute confusion, avant de déposer votre facture sur Chorus Pro, pensez à formaliser le circuit de facturation du marché avec la MOA. Vous pouvez utiliser la fiche d’identité du marché afin d’identifier les acteurs et les cadres de facturation à utiliser. Ce document est disponible à l’adresse suivante La procédure tacite dans les marchés de travaux Afin de réguler les délais contractuels de production des pièces de travaux, le CCAG Travaux prévoit, au titre des articles et que Si la MOA n’a pas traité le projet de décompte général établi par la maîtrise d’œuvre dans les délais impartis, le fournisseur transmet à la MOA un projet de décompte général dans le cadre d’une procédure tacite A22*. Sans retour de la part de la MOA en temps voulu, le fournisseur peut déposer un décompte général définitif tacite A23*. Si le fournisseur n’a pas renvoyé le décompte général, établi par la maîtrise d’ouvrage, signé avec ou sans réserve dans les délais impartis, la MOA peut déposer le décompte général, devenu définitif A25* afin qu’il soit transmis au service financier de la structure publique. En l’absence de l’inscription de la MOA sur Chorus Pro, la MOE peut déposer le décompte général et définitif tacite en utilisant le cadre de facturation A24. *cadre de facturation à utiliser pour la transmission de ces documents La sous traitance Lorsque le sous-traitant d’un titulaire de marché est admis au paiement direct, il peut être payé directement par la personne publique pour la partie du marché dont il assure l’exécution. La validation par le titulaire du marché est néanmoins nécessaire. Principes applicables Le sous-traitant transmet une demande de paiement via Chorus Pro pour les prestations relevant de son périmètre cadre de facturation A10 . Le titulaire du marché dispose d’un délai de 15 jours pour la traiter. Dans le cadre des marchés de travaux, conformément à l’article du CCAG Marchés de travaux, la maîtrise d’œuvre reçoit la demande de paiement du sous-traitant. Chorus Pro notifie par courriel le titulaire de l’émission d’une demande de paiement d’un sous-traitant. Dans tous les cas acceptation, refus ou non intervention du titulaire dans Chorus Pro dans le délai de 15 jours, la demande de paiement est acheminée à la MOE. Pour traiter une demande de paiement, le titulaire peut se référer à la documentation "Traitement des factures de sous-traitance, traitance" disponible sur la Communauté Chorus Pro. Cette demande ne donne pas lieu à paiement automatique. En effet, afin que le sous-traitant soit payé, le titulaire du marché doit, lors du dépôt du projet de décompte mensuel, ajouter la facture et l’attestation de paiement direct du sous-traitant en pièce jointe. Dépôt avec facture d’un sous-traitant dans Chorus Pro La cotraitance Dans le cadre des marchés de travaux, le cotraitant dépose une demande de paiement pour validation par le mandataire cadres de facturation A13, A14. Une fois la validation effectuée, la MOE accepte ou rectifie le projet de décompte mensuel qu’elle transmet ensuite en pièce jointe à son état d’acompte. Autrement dit, le processus de facturation suit son cours tel que décrit au CCAG des travaux. En cas de refus par le mandataire, le processus s’arrête. Chaque cotraitant dépose ses propres factures dans Chorus pro, la notion de groupements d’entreprises n’existe pas dans l’application. Dépôt avec facture d’un cotraitant dans Chorus Pro La MOA Déléguée Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle qu'il a arrêté, le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par un contrat/convention de mandat, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'ouvrage, en tant que mandant, a le choix entre deux modes de versement des crédits de financement de l'opération de travaux soit le mandataire effectue l'avance intégrale de trésorerie et le mandant règle les travaux ; soit le mandant avance les crédits et demande ensuite le remboursement au mandataire. Quel que soit le mode de gestion prévu dans la convention de mandat, le mandataire est soumis aux mêmes obligations que le mandant. * Loi MOP articles 3 et 5, de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, qui définit la maitrise d’ouvrage déléguée. En conséquence, le mandataire est lui-même soumis aux modalités de règlement prévues par le décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et doit utiliser Chorus Pro pour la gestion des factures de travaux publics. Il revient au mandant maître d'ouvrage public de gérer l’identification de la MOAD, selon les cas suivants La MOAD est un structure publique existante dans Chorus PRO dans ce cas elle est identifiée à partir de son propre SIRET; La MOAD est une structure privée existante dans Chorus Pro le mandant devra solliciter le Support pour qu’elle soit transformée structure publique en créant une sollicitation dans Chorus Pro. Une fois la structure modifiée, le gestionnaire devra ensuite paramétrer la structure en choisissant l’option avec MOA » ; La MOAD n’existe pas dans Chorus Pro il vous faudra demander la création de la structure publique via la saisie d’une sollicitation. La MOAD peut, selon son choix, décliner son organisation en services Un service pour les factures simples pour pouvoir, en tant qu’entité privée, continuer d’envoyer par exemple les appels de fond dans le cadre de la délégation ; Un autre pour les factures de travaux pour gérer les factures de travaux. Les utilisateurs de la MOAD créent eux-mêmes leurs comptes directement sur le portail et demandent un rattachement à leur entité. Prérequis à l'utilisation de Chorus Pro L’utilisation de Chorus Pro pour les marchés de travaux nécessite 1. La validation des informations de son compte utilisateur. Si votre compte n’existe pas dans Chorus Pro, veuillez vous adresser à votre comptable publique afin qu’il transmette votre demande au correspondant dématérialisation de la direction départementale ou régionale DDFiP ou DRFiP 2. Le rattachement des utilisateurs à la structure et son paramétrage. Si celle-ci n’existe pas dans Chorus Pro, vous devez en faire la demande en créant une sollicitation vous référez au guide Demande de création ou de désactivation d’une structure publique ». 3. L’accès à l’espace Factures de travaux » 4. L’adhésion à un des 3 modes de transmission Le mode Portail offre un accès gratuit aux fournisseurs dédié à la saisie et au dépôt des factures Le mode Service API permet d’intégrer les services du Portail au système d’information du fournisseur Le mode EDI permet des échanges d’informations par flux issus des systèmes d’information en s’appuyant sur des formats standardisés Pour en savoir plus sur ces notions, vous pouvez consulter les guides utilisateurs disponibles à l’adresse Paramétrer une structure Seules les structures publiques peuvent être maîtrise d’ouvrage. Les activités de réception de documents, validation et exécution de la dépense sont gérées selon 3 choix de paramétrage Le cas d’une maîtrise d’œuvre MOE publique La MOA et la MOE sont représentées par un SIRET unique La structure MOE doit être paramétrée structure avec MOA » et la création de 2 services MOE et MOA est nécessaire pour guider les factures L’entité a un SIRET dédié à la MOE La structure MOE doit être paramétrée structure exclusivement MOA » TRAITER ET DEPOSER UNE PIECE DE FACTURATIONTraiter une facture Depuis l’onglet Synthèse », traitez les factures nécessitant une action de votre part. Pour cela, cliquez sur le numéro de l’état d’acompte déposé par la maîtrise d’œuvre pour la consulter et ajouter votre état d’acompte validé. Plusieurs actions sont possibles Télécharger la facture au format PDF Visualiser la facture Suivre le traitement pour obtenir l’historique des actions effectuées sur les différentes pièces du dossier de facturation Consulter le dossier de facturation Déposer la pièce suivante du dossier de facturation Refuser la facture1 Suspendre la facture² 1 Si la facture contient des erreurs dans les données d’acheminement mauvais maître d’œuvre, d’ouvrage, valideur, le maître d’ouvrage peut refuser » la facture. Rappel en matière de facture de travaux, une différence de montant ne justifie pas un refus 2 Si des pièces jointes sont manquantes à la facture, le maître d’ouvrage peut suspendre » la facture. Dans ces 2 cas, la facture de travaux est retournée à l’émetteur par Chorus Pro qui est alors invité à la compléter. Déposer la pièce suivante du dossier de facturation Pour déposer votre état d’acompte validé, suivez les étapes suivantes Les pages suivantes décrivent chacune des étapes pas à pas. A. Sélectionnez le format Cliquez sur Déposer la pièce suivante du dossier de facturation pour déposer une facture à partir d’une pièce existante. Sélectionner le fichier à importer B. Téléchargez le fichier Cliquez sur Parcourir… et sélectionnez le fichier sur votre ordinateur C. Saisissez les informations complémentaires 1. Sélectionnez le cadre de facturation adéquat, proposé dans la liste déroulante. Pour les maîtres d’ouvrage A19 État d’acompte validé* A20 Décompte général A25 Décompte général définitif et tacite 2. Précisez votre structure 3. Si vous avez mis en place des services sur votre structure, sélectionnez en un. *Dans la plupart des cas, la maîtrise d’ouvrage établit un état d’acompte validé sur la base de l’état d’acompte de la maîtrise d’œuvre. D. Identifiez les acteurs Les informations relatives au fournisseur et à la maîtrise d’ouvrage MOA sont déjà renseignées. Identifiez l’ordonnateur service financier dans le champ Destinataire ». Pour cela, tapez le numéro SIRET directement ou sur le bouton Recherche avancée » Pour trouver votre destinataire via la recherche avancée, renseignez un ou plusieurs critères de recherche tels que la raison sociale, le numéro de SIRET, la ville… Validez votre choix et sélectionnez la structure dans les résultats de la recherche. E. Complétez les informations Certains champs seront pré-remplis avec les données de la pièce précédente. 1. Renseignez le numéro d’identification de votre document et la date de la facture. 2. Renseignez la devise et le type de TVA. En cas d’auto-liquidation de la TVA, choisissez l’option sans TVA ». 3. Renseignez les montants totaux globaux. 4. Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir différentes lignes par taux de TVA en cliquant dans le bloc Détail TVA ». Ces données ne sont pas obligatoires; le détail de votre facture sera précisé sur le PDF téléchargé et ses pièces jointes. 5. Valider et envoyer la facture Attention A cette étape, le document n’est pas encore envoyé; il passe au statut Brouillon » et peut être modifié ultérieurement. Lorsque vous enregistrez le document, des contrôles sont opérés par Chorus Pro. Vous êtes alors alerté dans les cas où un champs obligatoire est manquant sur la facture F. Déposez la pièce jointe Il est parfois nécessaire d’ajouter des documents à votre état d’acompte. Vous pouvez Supprimer une ou des pièces jointes Télécharger une ou des pièces jointes Ajouter le mandat de facturation et/ou les coordonnées bancaires de la structure Consulter, télécharger la pièce jointe Les extensions de fichier autorisées sont BMP;HTM; FAX; PNG; XHTML; BZ2; JPEG; PPS; XLC; CSV; JPG; PPT; XLM; DOC; ODP; RTF; XLS; GIF; ODS; SVG; XML; GZ; ODT; TGZ; GZIP; P7S; TIF; HTML; PDF; TXT; ZIP; TIFF; XLSX; DOCX G. Envoyez la facture Cliquez sur Valider et envoyer » Une fenêtre s’affiche. Confirmez l’envoi de votre facture de travaux en cliquant sur Confirmer et envoyer » Vous pouvez exporter le certificat de dépôt ou suivre le dossier de facturation Vous serez notifié par courriel du changement de statut opéré sur votre facture ex mise à disposition, suspendue… et du dépôt d’une nouvelle pièce dans le dossier de facturation. "FACTURES DE TRAVAUX" AUTRES FONCTIONNALITES Depuis l’écran d’accueil, accédez à l’espace Factures de travaux » Chorus Pro met à votre disposition d’autres fonctionnalités permettant le traitement, le suivi, la recherche de vos factures L’onglet Synthèse » indique les factures nécessitant un traitement L’onglet Rechercher » recherche des factures d’après différents critères numéro, date, … L’onglet Tableau de bord » recherche des factures par statut L’onglet Liste fiscale » consulte et exporte la liste fiscale des factures L’onglet Archives » recherche une facture non modifiée depuis plus de deux ans Onglet "Synthèse" En tant que maîtrise d'ouvrage, dans l’espace Factures de travaux », vous avez la possibilité depuis l’onglet Synthèse » - de traiter un état d’acompte déposé par une maîtrise d’œuvre chapitre précédent - de traiter les documents qui ont été refusés ou suspendus par le service financier. Cliquez sur le numéro de la facture pour la consulter. Plusieurs actions sont possibles Suivre le traitement pour obtenir l’historique des actions effectuées sur les différentes pièces du dossier de facturation Consulter le dossier de facturation Valider et renvoyer, après avoir effectué les modifications nécessaires demandées par le destinataire Gérer la suspension pièces justificatives manquantes Dans le cas de la suspension » de votre état d’acompte validé par le service financier, le maître d’ouvrage est invité à compléter et réémettre le document original en ajoutant des pièces jointes complémentaires. Gérer le recyclage erreur dans les données d’acheminement Dans le cas du recyclage » de votre état d’acompte validé par le service financier, le maître d’ouvrage est invité à modifier l’une des trois informations sur la facture originale. -Cliquez sur le numéro de la facture depuis l’onglet Synthèse ». -Ajoutez les pièces jointes manquantes 1 ou modifiez les données en erreur 2 -Validez et renvoyez l’état d’acompte validé Gérer le rejet erreur dans les données d’acheminement En dernier recours seulement données de facturation erronées, erreur dans les montants, etc., le service financier a la possibilité de rejeter votre état d’acompte validé tout en vous communiquant le motif du rejet. Vous serez donc contraint à émettre un nouveau dépôt. Onglet "Rechercher" Depuis l’espace Factures de travaux », cliquez sur l’onglet Rechercher » pour rechercher un document déjà traité. Sélectionnez le rôle Maîtrise d’ouvrage» et précisez si besoin la structure et/ou le service émetteur Complétez un ou plusieurs des critères de recherche suivants type de pièce, destinataire, cadre de facturation, période d’émission, état courant Accédez aux critères de recherche avancés montant de la facture,… en cliquant sur Cliquez sur Rechercher ». Les résultats de la recherche s’affichent. Vous pouvez exporter la liste des résultats sous format XML en cliquant sur Cliquez sur le numéro de la facture pour la consulter. L’écran de consultation s’affiche vous rappelant les éléments de la facture. Plusieurs actions sont possibles Télécharger la facture au format PDF Visualiser la facture Suivre le traitement pour obtenir l’historique des actions effectuées sur les différentes pièce du dossier de facturation Consulter le dossier de facturation Cliquer sur Consulter le dossier de facturation vous permet d’obtenir toutes les pièces du dossier de facturation relatives à la facture. Vous pouvez Consulter une facture au format PDF Télécharger une facture Télécharger toutes les pièces du dossier de facturation Onglet "Archives" Les factures traitées il y a plus de 2 ans sont conservées dans l’onglet Archives ». L’onglet Archives » permet de sélectionner un ou plusieurs critères de recherche afin de trouver vos factures. Le bloc Synthèse des critères résume les critères sélectionnés. Cliquez ensuite sur le bouton Rechercher » ou Réinitialiser » pour recommencer. Onglet "Tableau de bord" L’onglet Tableau de bord » permet de retrouver et de suivre l’évolution du traitement des factures selon leurs statuts voir détail en annexes. Cochez Maîtrise d’ouvrage» et cliquez sur Afficher le tableau de bord » Les résultats de la recherche s’affichent. Vous avez la possibilité d’exporter ce résultat sous format XML en cliquant sur Le premier niveau s’affiche Par structure En cliquant sur le nom de la structure, vous retrouverez les factures réparties par service puis par cadre de facturation Second niveau Par service Les factures non rattachées à un service sont présentées sur la ligne nommée sans service ». Troisième niveau Par cadre de facturation Sélectionnez le nombre affiché pour accéder au détail tableau exportable sur Excel Onglet "Liste fiscale" Le Code général des impôts impose que les factures transmises par voie électronique soient conservées dans une liste récapitulative par les entreprises émettrices et réceptrices de factures. Les fournisseurs recourant à Chorus Pro disposent de cette fonctionnalité, pour y accéder Cliquez sur l’onglet Liste fiscale ». L’écran ci-contre s’affiche Renseignez vos critères de recherche et cliquez sur le bouton Rechercher ». Vous avez la possibilité d’exporter les résultats de votre recherche. Suivi des factures via ClaudIA Vous pouvez également demander à l’assistante conversationnelle ClaudIA où en sont vos factures ou à quoi correspond un virement reçu. ClaudIA est dotée de ces deux fonctionnalités Le suivi d’une facture permet d’obtenir une information sur le statut de la facture déposée dans Chorus Pro. Il s’applique à tous les types de factures factures émises, factures de travaux, mémoires de frais de justice et demande de remboursement des taxes sur les carburants non routiers par les agriculteurs. Voici quelques exemples La fonctionnalité virement reçu » permet de restituer une facture à partir du montant d’un virement reçu et de sa date. Elle peut permettre d’expliquer la cause d’un écart de montant entre le virement et la facture identifiée, par exemple pour les récupérations d’avance, les retenus de garanties, ou les cessions. De même, dans certains cas, ClaudIA pourra restituer une information sur un virement sans facture préalable comme par exemple pour les intérêts moratoires et les paiements d’avances. Voici quelques exemples Dépôt d’une pièce par un maître d’ouvrage La MOA a la possibilité de déposer les pièces du dossier de facturation suivantes WebinaireInscrivez-vous aux prochains webinaires ! Découvrez notre webinaire gratuit Les factures de travaux pour les maîtres d'ouvrage » au cours duquel nous vous expliquons le fonctionnement des marchés de travaux sur Chorus Pro. Lors de cette présentation, un conseiller de l’Agence Informatique Financière de l’État répondra en ligne à vos questions. Tutoriels Dernière mise à jour juillet 22, 2022 Partager Post navigation
agencer une pièce pour lui donner une fonction
