Par Chantal Pacôme - Mis à jour le 25 août 2022 . Augmentation Ségur la prime pour les soignants élargie au secteur social et médico-social Les primes employeur permettent dans certains cas de compenser les conditions de travail. Des accords importants ont été signés le 13 juillet 2020 entre le gouvernement français et la plupart des organisations syndicales concernées ce sont les accords du Ségur de la qu’elle ne soit pas la seule, l’ambition première de ces accords est la revalorisation salariale des acteurs de la santé. En effet, l’importance de la crise sanitaire que la France a connue ces dernières années a mis en lumière les difficultés et insuffisances du système de santé. Et, entre autres, le manque de reconnaissance des auxiliaires de santé est apparu de façon flagrante. C’est la raison pour laquelle c’est en premier lieu sur leur fiche de paie que la correction doit apparaître. SOMMAIRE En quoi consiste la prime du Ségur de la santé ? Qui est concerné par cette revalorisation ? Quel est le montant de la prime Ségur ? Comment elle est versée ? Une revalorisation salariale est versée dans un premier temps sous la forme d’une prime de 183 euros nets par mois. Mais tous les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social sont-ils concernés ? Pour le savoir, lisez cet article. Nous vous expliquons le fonctionnement de la prime Ségur, les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux concernés ainsi que le mode de versement. Prime Ségur soignant et professionnel de la santé objectif La revalorisation salariale des professionnels de la santé est un des piliers des accords Ségur de la santé Cette revalorisation des métiers de la santé s’applique dans les trois secteurs de la fonction publique hospitalière, publique d’État et territoriale. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, et quelle que soit la fonction publique dans laquelle le professionnel de la santé travaille, il doit impérativement exercer son métier à titre principal, c’est-à-dire à plus 50% de temps de travail. Le 29 avril 2022, les trois décrets qui précisent les modalités d’application de cette revalorisation sont publiés au Journal officiel Le premier décret concerne la fonction publique hospitalière Le deuxième la fonction publique d’État Le troisième est dédié à la fonction publique territoriale La prime Ségur pour la santé, une mesure transitoire La prime Ségur, qui est une composante de cette revalorisation, a été définie comme étant une mesure d’urgence avant la promulgation des prochaines lois financières. En effet elle sera transformée en traitement indiciaire dans le but de pouvoir être prise en compte dans le calcul de la retraite avec effet rétroactif. Ségur de la santé et salaire qui est concerné par la prime ? La revalorisation salariale du Ségur de la santé a en tout premier lieu concerné des soignants et les personnels intervenant dans les Ehpad. Mais il est apparu de façon criante que nombre d’intervenants ont été oubliés. Nous parlons ici de travailleurs sociaux et d’employés du secteur paramédical exerçant dans la fonction publique. Ces acteurs du secteur social et médico-social concernés par la perception de la prime santé sont des agents d’une des trois fonctions de l’État, qu’ils soient contractuels ou titulaires. Dans la fonction hospitalière, sont concernés les travailleurs suivants L’éducateur technique spécialisé L’éducateur de jeunes enfants Le cadre socio-éducatif L’assistant socio-éducatif Le conseiller en économie sociale et familiale, ESF Le psychologue L’accompagnant éducatif ou social Le moniteur d’ateliers Le moniteur-éducateur L’animateur Dans la fonction publique d’État, cela concerne les agents suivants Un chef de service éducatif de la PJJ, protection judiciaire de la jeunesse Un psychologue exerçant pour le ministère de la justice Un éducateur de la PJJ Un professeur technique de la PJJ Un éducateur spécialisé travaillant dans un établissement national pour les jeunes sourds ou aveugles Un cadre éducatif de la PJJ Un adjoint technique auprès du ministère de la justice Un conseiller technique de service social d’une administration de l’État Un assistant de service social d’une administration d’État Pour les personnels exerçant dans la fonction territoriale, citons Un éducateur territorial de jeunes enfants Un psychologue territorial Un moniteur-éducateur ou intervenant familial territorial Un animateur ou adjoint d’animation territorial Un conseiller ou assistant territorial socio-éducatif Un agent social territorial Pour les salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d’État, l’éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d’avril 2022. Pour ce qui est des personnels de la fonction publique territoriale, la situation est différente. Le décret qui régit l’application de la prime Ségur liste les agents susceptibles de bénéficier de cet avantage salarial. Pour autant, les fonctionnaires listés dans le décret n’ont pas l’assurance de percevoir la prime santé. C’est l’autorité territoriale qui détermine, selon ses propres critères d’éligibilité, quels personnels cités dans le décret bénéficient de la prime. En d’autres termes, pour toucher cette prime, un agent territorial doit a minima exercer une des fonctions listées ci-dessus. Mais la collectivité territoriale à laquelle il est rattaché garde la main pour l’attribution finale de la prime. Il est à noter que les aides à domicile exerçant dans la fonction publique territoriale bénéficieront eux aussi de la prime Ségur. Il en va de même pour tout travailleur soignant de la fonction publique qui aurait été jusqu’ici oublié. Enfin, l’éligibilité des agents de l’État à la prime santé est conditionnée à l’exercice des fonctions socio-éducatives dans un établissement ou un service social ou médico-social défini par l’article du code de l’action sociale et des familles. Et pour les salariés du secteur privé ? Concernant le secteur privé, des discussions sont en cours. Le gouvernement attend des partenaires sociaux qu’ils négocient et arrivent à un accord afin de permettre une transposition de la prime Ségur pour les salariés exerçant des missions socio-éducatives. Le cadre envisagé pour les professionnels de la branche de l’action sanitaire et sociale L’avantage salarial concernerait les salariés qui exercent les mêmes métiers et les mêmes fonctions que les bénéficiaires de la prime Ségur du secteur public Le montant de cette prime serait identique La règle de rétroactivité serait appliquée de la même façon Cet article sera tenu à jour en fonction de l’avancée des négociations. Le premier des engagements des accords du Ségur consiste en une augmentation identique de salaire des métiers du soin à la personne. Cela se traduit par la mise en place, en mesure d’urgence, d’une prime dont le montant s’élève à 183 euros nets mensuels. Cette prime est versée aux personnels éligibles comme précisé ci-dessus. Quelles modalités de versement pour la prime Ségur de la santé ? À l’heure actuelle, tous les personnels concernés par la prime de 183 euros net mensuelle qui a été actée au 1er avril 2022 verront leur salaire augmenté au plus tard au mois de juin 2022. Il n’est pas nécessaire de demander à percevoir cette prime, elle vous est versée automatiquement. Un effet rétroactif à partir du mois d’avril 2022 a été décidé. Ceci signifie qu’un salarié qui n’aurait pas touché sa prime avant le mois de juin verrait son salaire du même mois augmenté de 3 fois 183 euros, soit 519 euros qui correspondent aux primes des mois d’avril, de mai et de juin. Les autres primes en faveur des salariés Les salariés peuvent bénéficier de diverses primes de la part de l’employeur. Certaines doivent être mises en place et d’autres sont optionnelles La prime Macron La prime de mariage La prime d’attractivité La prime de panier L’indemnité vacances le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... ✔ La prime Ségur sera-t-elle prise en compte pour le calcul de ma retraite ? Oui, bien qu’habituellement une prime ne compte jamais pour la retraite. Mais pour qu’il en soit ainsi, cette prime sera transformée… Lire la suite 📆 Le montant de la prime Ségur de la santé varie-t-il en fonction de l’ancienneté ? Non, cette prime est identique pour tous les professionnels de la santé éligibles, à savoir 183 euros par mois… Lire la suite 💻 Faut-il faire une demande de prime Ségur soignant ? ❓ Je suis employée dans la fonction publique territoriale, vais-je toucher la prime Ségur ? Cela dépend de la fonction que vous exercez et du service où vous travaillez. L’autorité territoriale en question établit la liste des professionnels de la santé éligibles… Lire la suite Crédit photo © StockUnlimited Rédactrice depuis 2018 pour le site “ j’ai à cœur de permettre à chacun de pouvoir bénéficier des aides sociales auxquelles il peut prétendre en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible.
Sommaire Fiche technique. Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux
Mesurephare du Ségur de la Santé, elle s’est traduite en 2021 par : Un complément de traitement indiciaire (CTI) a été versé à l’ensemble des personnels des établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire (GCS) et EHPAD publics, fonctionnaires de la fonction publique d’État et territoriale exerçant dans
Pourles salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d’État, l’éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d’avril 2022. Pour ce qui est des personnels de la fonction publique territoriale, la situation est différente.
AccueilClub Santé SocialActualité santé socialToute l'actu Santé SocialActu expert santé socialSégur de la santé les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour Statut Publié le 02/05/2022 • dans Actu expert santé social, Actu juridique, France, Métier et carrière santé social, Textes officiels RH, Textes officiels santé social, TO parus au JO, Toute l'actu RH Domaine public Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il s'applique aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Le 6 avril, le CSFPT avait étudié trois projets de décrets qui portaient transposition des mesures ... [100% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne Cet article est en relation avec les dossiers Salaires les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale Salaires des fonctionnaires territoriaux comparez, simulez, évaluez Nos services Prépa concours Évènements Formations
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Transposition du dispositif du Ségur de la Santé pour les agents de la Fonction publique territoriale • Le Complément de Traitement Indiciaire CTI de 183 euros a été confirmé lors du rendez-vous salarial du 7 octobre 2020, sous réserve de la publication des décrets d’application et uniquement pour les personnels des Ehpad. • Les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile en sont, à l’heure actuelle exclus ! Depuis la confirmation en septembre dernier par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale CSFPT que le dispositif Ségur, jusqu’alors réservé à certains établissements de la Fonction publique hospitalière, sera transposé pour les personnels de la Fonction publique territoriale, les agents sont dans l’attente. Le 6 octobre dernier, le Directeur Général de la DGAFP a confirmé que le Complément de Traitement Indiciaire CTI, dont le décret a été publié le 19 septembre pour les agents de la Fonction publique hospitalière, ferait bel et bien l’objet d’un décret d’application issu du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale PLFSS pour l’attribution aux personnels des EHPAD territoriaux. Sera-t-il question de deux phases de versement comme pour la Fonction publique hospitalière soit dans un premier temps, 24 points d’indice majorés et dans un second temps, 25 points d’indice majorés supplémentaires afin de parvenir à un CTI de 183 euros mensuel ? Quand se fera le premier versement ? Le second ? Selon quelle rétroactivité ? Les PLFSS futurs maintiendront- ils les budgets nécessaires au versement de ces montants ? Toutes ces questions demeurent en suspens et, à ce jour, aucune consultation n’a débuté dans la Fonction publique territoriale. La Fédération CGT des Services publics sera plus que vigilante quant à l’effectivité de cette rétroactivité au 1er septembre 2020, à l’instar des collègues de la Fonction publique hospitalière. Si les syndicats CGT de la Santé et de l’action sociale, consultés en juillet, ont refusé majoritairement de signer l’accord Ségur, c’est que la revalorisation salariale proposée était loin d’être à la hauteur des revendications des agents, à savoir une véritable revalorisation des grilles indiciaires et un recrutement massif de personnels qualifiés afin de répondre aux besoins du secteur, aujourd’hui encore d’avantage mis à mal par la crise sanitaire. De plus, la CGT ne pouvait entériner un accord présentant des discriminations inacceptables seuls les agents des établissements de santé et des EHPAD sont bénéficiaires du complément indiciaire, ce qui exclut, de facto, l’ensemble des professionnels des services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile, également personnels de santé, pourtant largement mobilisé en première ligne pendant la pandémie. Ce qui est inadmissible et incohérent, alors que les personnels hospitaliers perçoivent déjà une partie de CTI depuis septembre 2020 le second versement étant déjà prévu par décret ministériel au 1er décembre 2020, c’est un écart sans précédent entre les traitements des hospitaliers et des territoriaux qui ne cesse de se creuser, accentuant alors dangereusement les difficultés de recrutement de la Fonction publique territoriale, déjà dévasté par le manque de personnel dans ce secteur. La CGT mettra tout en œuvre pour faire corriger cette inégalité et continuera de défendre l’intérêt de toutes et tous les professionnels du secteur médico-social de la Fonction publique territoriale !
Ciblésur la fonction publique hospitalière et pourvu de moyens financiers importants, l’accord signé le 13 juillet 2020 à l'hôtel Matignon retient particulièrement l'attention. Pour aller à l’essentiel, on ne
Publié le 30 septembre 2021 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché ce 29 septembre sur la transposition du Ségur de la Santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Des textes que l'instance a approuvés. Ils prévoient une revalorisation indiciaire et un meilleur déroulement de carrière. Le chantier de la transposition des réformes statutaires du Ségur de la Santé aux personnels des collectivités territoriales concernés suit son cours les projets de décret revalorisant la rémunération indiciaire et les carrières de certains agents de la filière médico-sociale sont en vue. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSFPT les a examinés ce 29 septembre et a émis à leur sujet un avis favorable. Infirmiers en soins généraux, puéricultrices, cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens *… Au total, fonctionnaires territoriaux de catégorie A vont bénéficier à partir du 1er janvier 2022 de conditions de rémunération améliorées. A la même date, quelque aides-soignantes employées par le secteur public local et auxiliaires de puériculture obtiendront une revalorisation. Les agents de catégorie A cités précédemment se verront appliquer une grille indiciaire relevant du "A-type", à l'instar des attachés et des ingénieurs territoriaux. Les gains en fin de carrière iront de 75 à 139 points d’indice brut. Les cadres de santé infirmiers, puéricultrices verront leur carrière évoluer sur deux grades, avec un indice brut terminal à 1015. Un troisième grade à l'accès réservé aux agents ayant exercé durant plusieurs années des responsabilités élevées accès dit "fonctionnel" existe dans les corps similaires de la fonction publique hospitalière. Mais il n'a pu être transposé tel quel aux cadres de santé des collectivités, compte tenu des spécificités de leurs emplois. Toutefois, la direction générale des collectivités locales DGCL a engagé des travaux afin de dégager "des critères pertinents" et rendre ainsi possible "la mise en place à court terme d’un troisième grade". Pour leur part, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture qui sont classés aux deuxième C2 et troisième C3 grades de la catégorie C seraient reclassés dans deux nouveaux cadres d'emplois de catégorie B. Avec à la clé des rémunérations relevant du "B-type", mais une carrière sur deux grades seulement. Le 1er grade aura un indice brut terminal fixé à 610 pour une durée de carrière de 25 ans et six mois et pour le second grade, l'indice brut terminal est à 665 après 24 ans de carrière. "Pour mémoire, l’indice brut terminal en C2 est à 432 et en C3 à 486", rappelle la DGCL. Selon qui, le gain moyen des agents, à l’occasion du reclassement, sera de 13,7 points d’indice. Les gains immédiats s'élèveront de 38 euros à 127 euros nets par mois et la durée cumulée des échelons sera diminuée, décrypte Force ouvrière. "Certains agents oubliés" Le CSFPT a approuvé l'ensemble des projets de décrets - au nombre de cinq. Les employeurs ont voté d'un seul bloc en faveur de ces projets de textes. Les représentants syndicaux ont, eux, majoritairement voté pour, les autres s'abstenant. Force ouvrière, qui avait signé le protocole d'accord sur le Ségur de la santé, s'est félicité de la transposition des mesures aux agents des collectivités, mais en regrettant qu'elles n'entrent pas en vigueur dès ce mois d'octobre comme dans la fonction publique hospitalière. De leur côté, la CFDT et l'Unsa ont déploré que la réforme ne s'applique pas plus largement, les aides soignants relevant du premier grade de la catégorie C et les agents exerçant de fait ces fonctions sans appartenir au cadre d'emplois correspondant, étant "oubliés". Le projet de décret créant des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics était lui aussi à l'ordre du jour de cette séance de rentrée. Lors de la précédente séance, le collège des représentants syndicaux avait unanimement voté contre le projet de texte, obligeant par conséquent le gouvernement à le déposer de nouveau. Ce 30 septembre, le projet de décret soumis au CSFPT était amendé - la période probatoire de six mois maximum ayant par exemple disparu. Malgré tout, aucun des membres du collège syndical n'a voté pour. Un choix qui tranche avec celui du collège des employeurs, unanimement favorable. Reconversion professionnelle A noter au cours de la séance, la DGCL a accepté un amendement de la CGT et soutenu par les élus locaux, qui élargit la faculté de création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet aux collectivités de habitants et plus contre un seuil de habitants prévu initialement. Au cours de la réunion, les membres du CSFPT ont aussi longuement échangé avec la DGCL sur un projet d'arrêté précisant la liste des indicateurs qui seront utilisés pour établir le rapport social unique, appelé à remplacer le traditionnel bilan social des collectivités. Enfin, le CSFPT a adopté deux rapports réalisés par ses membres, l'un sur la filière sapeurs-pompiers professionnels et l'autre sur la reconversion professionnelle et le maintien dans l’emploi dans la fonction publique territoriale. *Mais aussi pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
5LG0y. ségur de la santé et fonction publique territoriale
